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Author(s): Dekeuwer-Défossez, Françoise
Publisher: Dalloz
Pub. Date: 2016
pages: 242
Language: French
Edition: 11
ISBN: 978-2-247-13004-7
Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantissant, et réserve une place non négligeable aux activités annexes : opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières. Les nombreuses réformes intervenues en droit bancaire sont intégrées à cette nouvelle édition dont la principale, la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.