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Author(s): Charvériat, Anne
Publisher: Editions Francis Lefebvre
Pub. Date: 2017
pages: 960
Language: French
ISBN: 978-2-36893-157-8
Le Mémento Intégration fiscale 2018-2019 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
Il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions :
• Quelles sont les possibilités d’intégration ouvertes aux filiales d’une société établie à l’étranger?
• Comment s’articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ?
• Comment déterminer le résultat d'ensemble d’un groupe horizontale ?
• Comment anticiper le coût fiscal d’une sortie du groupe ?
• Comment sont imposées les distributions effectuées entre sociétés du groupe ?
• Comment répartir la charge d’impôt entre les sociétés du groupe ?
• Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ?
• Quelles sont les nouvelles conséquences du passage d'une intégration verticale à une intégration horizontale ?