Omnibus II est adopté. Solvency II doit s’appliquer intégralement le 1er janvier 2016. Les piliers II (gouvernance) et III (reporting) vont entrer progressivement en vigueur. Ces directives européennes fixent le cadre du futur régime prudentiel qui a pour finalité de donner aux assureurs un outil de gestion et de pilotage opérationnel pour mieux garantir leur solvabilité et assurer aux clients la bonne fin des engagements d’assurance. Elles visent ainsi à :
– accroître la protection des assurés,
– renforcer le marché unique de l’assurance en améliorant la qualité de l’information financière destinée aux superviseurs et au public et en garantissant une égalité de concurrence aux assureurs européens.

Cet ouvrage décrit l’état de la réglementation avant l’élaboration et l’adoption de mesures d’application de Niveau 2. Il a une vocation pédagogique : permettre au lecteur de comprendre la réforme et ses enjeux. En faisant très largement référence aux textes des deux directives, il définit, dans un langage accessible aux non spécialistes, la plupart des termes employés dans ces textes qui sont majeurs pour de nombreux métiers de l’assurance. Il donne une vision globale de cette nouvelle réglementation.

Ces directives impactent l’ensemble des activités de gestion des risques au sein des entreprises d’assurances, leur gouvernance, leur organisation et leur stratégie, ainsi que les modalités du contrôle des entreprises et des produits. L’ouvrage a pour objectif d’intéresser tous les publics des « entités » de gestion des risques (sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers et Risk Managers) aux dispositions des directives et à leurs conséquences sur l’exercice de leurs métiers. Il concerne donc les professionnels des organismes d’assurance et de réassurance, mais aussi les étudiants qui envisagent de faire carrière dans l’assurance.