La bibliothèque des professionnels du Management proposée par Cyberlibris et la Librairie Eyrolles

Close Les + de l’édition 2024 du Code civil : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées  Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;  De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
Back

Code civil 2024, annoté

QRcode
Les + de l’édition 2024 du Code civil : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées  Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L

Voir toute la description...

Auteur(s): Henry, XavierTisserand-Martin, AliceVenandet, Guy

Editeur: Dalloz

Collection: Codes Dalloz

Année de Publication: 2023

pages: 3508

Langue: Français

ISBN: 978-2-247-22281-0

eISBN: 978-2-247-22803-4

Edition: 123

Les + de l’édition 2024 du Code civil : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées  Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L
Les + de l’édition 2024 du Code civil : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées  Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour : Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;  De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Voir toute la description...