La bibliothèque des professionnels du Management proposée par Cyberlibris et la Librairie Eyrolles

Close

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu’ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :

Back

Mémento Intégration fiscale 2024-2025

QRcode

résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu’ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, not

Voir toute la description...

Auteur(s): Editions Francis Lefebvre

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Collection: Mémento expert

Année de Publication: 2023

pages: 880

Langue: Français

ISBN: 978-2-36893-661-0

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu’ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, not

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu’ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Des décisions jurisprudentielles et des commentaires administratifs viennent régulièrement étayer cet édifice.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, la nouvelle édition de ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :

  • plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations.
  • l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration,
  • de nombreux exemples, schémas et modèles venant illustrer les développements,
  • des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Voir toute la description...