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Mémento Intégration fiscale 2018-2019

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Auteur(s): Charvériat, Anne

Féna-Lagueny, Emmanuelle

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Année de Publication: 2017

pages: 960

ISBN: 978-2-36893-157-8

Le Mémento Intégration fiscale 2018-2019 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. Il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et ré

Le Mémento Intégration fiscale 2018-2019 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.

Il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions : 

 • Quelles sont les possibilités d’intégration ouvertes aux filiales d’une société établie à l’étranger?

 • Comment s’articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ?

 • Comment déterminer le résultat d'ensemble d’un groupe horizontale ?

 • Comment anticiper le coût fiscal d’une sortie du groupe ?

 • Comment sont imposées les distributions effectuées entre sociétés du groupe ? 

 • Comment répartir la charge d’impôt entre les sociétés du groupe ? 

 • Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ?

 • Quelles sont les nouvelles conséquences du passage d'une intégration verticale à une intégration horizontale ? 

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