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Code pratique Fiscal

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Author(s): Editions Francis Lefebvre

Publisher: Editions Francis Lefebvre

Pub. Date: 2016

pages: 2176

Language: French

ISBN: 978-2-36893-165-3

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Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du CGI et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale, - les directives communautaires fondamentales, - le

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :


- tous les textes du CGI et de ses annexes,


- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale,


- les directives communautaires fondamentales,


- les lois et décrets non codifiés,


- le régime de la CSG,


- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

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