Guide juridique et fiscal

Auteur: Poitrinal, François-Denis
Editeur: RB édition
Publication: 2015
ISBN: 978-2-86325-714-2
 
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Le capital-investissement (private equity) introduit en France dans les années quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en forgeant une nouvelle profession « d’actionnaire professionnel ». Il conjugue l’apport en capital accompagné d’une vision stratégique de l’entreprise aux efforts et aux talents des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d’assurer le développement et la réussite de l’entreprise. De façon pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties, entrepreneur et investisseur, apparaît essentielle à la réussite du partenariat et à la création de valeur. L’ambition de cet ouvrage est donc d’en permettre la meilleure compréhension possible en présentant d’abord le cadre juridique général de l’opération, avant d’évoquer les deux grandes étapes de la relation entrepreneur-investisseur, à savoir le rapprochement puis le partenariat. Si cette structure tripartite n’a que peu évolué à l’occasion de cette 5e édition, la substance de l’ouvrage a en revanche fait l’objet de nombreuses modifications rendues nécessaires par l’importante évolution législative et jurisprudentielle qu’a connu le secteur : création d’un dispositif fiscal d’incitation au capital-investissement d’entreprise (corporate venture), transposition de la catégorie européenne des Fonds d’investissement alternatifs (FIA), encadrement du financement participatif, détermination des conditions d’application de la procédure de sauvegarde à un LBO en difficulté ou précisions relatives à la requalification juridique des management packages.

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