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Le secret bancaire

Approches nationale et internationale

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Author(s): Lasserre Capdeville, Jérôme

Publisher: RB édition

Pub. Date: 2014

pages: 130

ISBN: 978-2-86325-623-7

En cette année 2013, le secret bancaire attire toujours autant l’attention des médias. Il ne se passe pas un scandale financier entraînant des mouvements de capitaux sans que l’on évoque ce principe, et notamment les secrets bancaires suisse, luxembourgeois

En cette année 2013, le secret bancaire attire toujours autant l’attention des médias. Il ne se passe pas un scandale financier entraînant des mouvements de capitaux sans que l’on évoque ce principe, et notamment les secrets bancaires suisse, luxembourgeois voire monégasque. Pourtant cette obligation à la charge des banquiers demeure mal connue. Le grand public ignore ainsi quel est le contenu exact du secret bancaire français, et quelles sont ses principales différences avec ses homologues helvétique ou luxembourgeois. Il est vrai que la connaissance du principe français implique des recherches à la fois dans le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, et bien d’autres textes encore ! En outre, la jurisprudence joue un rôle non négligeable en la matière. Il est donc également nécessaire de la connaître si l’on veut appréhender parfaitement le sujet.

Notre ouvrage a donc pour ambition de présenter de façon synthétique le secret bancaire en adoptant une approche à la fois nationale et internationale de ce principe. En effet, il aurait été maladroit de se limiter à une présentation franco-française de la question, dans la mesure où c’est surtout dans les relations entre États (et notamment avec certains « paradis bancaires ») que le secret bancaire fait le plus parler de lui.

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