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Memento Sociétés civiles 2024

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Cet ouvrage n'est plus disponible

Auteur(s): Editions Francis Lefebvre

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Année de Publication: 2023

pages: 1400

Langue: Français

ISBN: 978-2-36893-655-9

Nouvelle édition disponible

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2024 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :  règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civi

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2024 synthétise les règles et particularités applicables à cette forme de société :

  •  règles juridiques et fiscales communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…
  • particularités juridiques et fiscales des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Pratique, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...  

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