La bibliothèque des professionnels du Management proposée par Cyberlibris et la Librairie Eyrolles

Close Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc . Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procédures fiscales

QRcode
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'imp&o

Voir toute la description...

Auteur(s): Marchessou, PhilippeGrosclaude, Jacques

Editeur: Dalloz

Collection: Cours Dalloz

Année de Publication: 2022

pages: 490

Langue: Français

ISBN: 978-2-247-21658-1

eISBN: 978-2-247-22136-3

Edition: 11

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'imp&o

Voir toute la description...