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Immobilier juridique et fiscal

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Author(s): Editions Francis Lefebvre

Publisher: Editions Francis Lefebvre

Pub. Date: 2014

pages: 716

ISBN: 978-2-36893-071-7

Toutes les grandes thématiques de l'immobilier sont étudiées : - De l’achat à la vente (sur plan ou en l’état) en passant par la construction et les règles de financement, les différentes formules d’accession à la pro

Toutes les grandes thématiques de l'immobilier sont étudiées :
- De l’achat à la vente (sur plan ou en l’état) en passant par la construction et les règles de financement, les différentes formules d’accession à la propriété sont examinées, y compris sous l’angle patrimonial : société civile immobilière, indivision, usufruit et nue-propriété, etc.
- Les aspects « occupation de l’immeuble » ne sont pas oubliés. Les rapports locatifs, les questions de copropriété et d’assurances ainsi que les relations de voisinage sont examinés en détail.
De très larges développements sont consacrés à la fiscalité de la vente : TVA ou droits d’enregistrement, plus-values immobilières.
De façon tout aussi détaillée, sont étudiés les réductions et crédits d’impôts, les revenus fonciers, l’ISF et les taxes foncières et d’habitation.

Cette 4e édition comprend plus de 500 pages d’études de fond, de modèles et de lettres.
Il comporte en plus le texte de plus de 200 décisions de jurisprudence qui structurent la matière.

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