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Droit bancaire

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Auteur(s): Dekeuwer-Défossez, Françoise

Moreil, Sophie

Editeur: Dalloz

Année de Publication: 2010

pages: 208

ISBN: 978-2-247-08783-9

Nouvelle édition disponible

Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantisant,

Ce Mémento étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire, puis les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantisant, et réserve une place non négligeable aux activités annexes : opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières. Les nombreuses réformes intervenues en droit bancaire sont intégrées à cette nouvelle édition : la réforme des instruments financiers réalisée par l'ordonnance du 8 janvier 2009, ou encore la création, par l'ordonnance du 21 janvier 2010, de l'Autorité de contrôle prudentiel. Une place est également faite à l'ordonnance du 15 juillet 2009, « relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement », qui a introduit en France une nouvelle catégorie d'établissements, les établissements de paiement, dont la mission est d'effectuer des opérations qui relevaient jusqu'à présent du monopole bancaire. La réforme du crédit à la consommation, opérée par la loi du 1er juillet 2010, est également abordée.

Ce mémento est modifié en fonction de la nouvelle charte éditoriale. Il comprend un « Essentiel » en début de chapitre et une partie « Pour aller plus loin » en fin de partie où le lecteur trouvera une bibliographie lui permettant d'approfondir les questions traitées dans la partie concernée, ainsi que des sujets d'examen lui permettant de s'entraîner.

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