Auteur: Collectif
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2017
ISBN: 978-2-36893-307-7
 
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Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civilescommerciales et prud’homaleset détaille les différents moyens d’action.

Il décrit précisément :

- le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.),

- les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.),

- le jugement lui-même et toutes les voies de recours.

Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).

L’ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et de reconnaissance des jugements étrangers, modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

Un nouveau dossier est consacré à la répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs.

Le Mémento Procédure civile 2018-2019 s’adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent suivre une procédure ou l’initier seuls.

Un ouvrage qui fait la synthèse d’une procédure civile complexe, encore très modifiée récemment par la loi "Justice du XXIe siècle " !

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