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Mémento Comité social et économique 2018

et autres représentants du personnel

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Auteur(s): Pérez de Arce, Pascale

Ben Hafsia, Sarah

Ben Khalifa, Aliya

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Année de Publication: 2017

pages: 1344

ISBN: 978-2-36893-301-5

Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (comité social et économique, conseil d’entreprise, délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel, instance

Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (comité social et économique, conseil d’entreprise, délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l’entreprise (délégué syndical, représentant syndical au CSE et représentant de section syndicale) ainsi que la négociation collective.

Rôle, composition, mise en place et renouvellement, fonctionnement, moyens, protection, etc., sont exposés en détail pour chacune des institutions.

Il examine les interactions entre les différentes institutions représentatives du personnel.Tous les aspects juridiques du sujet sont traités, ainsi que certaines questions fiscales.

Des dossiers pratiques examinent les modalités d’intervention des représentants du personnel et la manière dont ils interagissent domaine par domaine.

Ce Mémento s'adresse à l’entreprise - responsables des ressources humaines , chefs d’entreprise - et à ses conseils, avocats notamment, ainsi que, bien sûr, aux  représentants du personnel et syndicaux. .

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