et autres représentants du personnel

Auteur: Pérez de Arce, Pascale
Auteur: Ben Hafsia, Sarah
Auteur: Ben Khalifa, Aliya
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2017
ISBN: 978-2-36893-301-5
 
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Ce Mémento traite de toutes les instances représentatives du personnel (comité social et économique, conseil d’entreprise, délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel, instance regroupée, comité de groupe, CHSCT, etc.) et étudie la présence syndicale dans l’entreprise (délégué syndical, représentant syndical au CSE et représentant de section syndicale) ainsi que la négociation collective.

Rôle, composition, mise en place et renouvellement, fonctionnement, moyens, protection, etc., sont exposés en détail pour chacune des institutions.

Il examine les interactions entre les différentes institutions représentatives du personnel.Tous les aspects juridiques du sujet sont traités, ainsi que certaines questions fiscales.

Des dossiers pratiques examinent les modalités d’intervention des représentants du personnel et la manière dont ils interagissent domaine par domaine.

Ce Mémento s'adresse à l’entreprise - responsables des ressources humaines , chefs d’entreprise - et à ses conseils, avocats notamment, ainsi que, bien sûr, aux  représentants du personnel et syndicaux. .

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