The digital library for managers designed by Cyberlibris and the Eyrolles Bookstore

Close

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

- tous les textes du CGI et de ses annexes,

- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale,

- les directives communautaires fondamentales,

- les lois et décrets non codifiés,

- le régime de la CSG,

- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

Back

Code pratique Fiscal 2017

QRcode

Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du CGI et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale, - les directives communautaires fondamentales, - les lois et d

See all description...

Author(s): Editions Francis Lefebvre

Publisher: Editions Francis Lefebvre

Collection: Code pratique

Pub. Date: 2017

pages: 2195

Language: French

ISBN: 978-2-36893-279-7

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du CGI et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale, - les directives communautaires fondamentales, - les lois et d

Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

- tous les textes du CGI et de ses annexes,

- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale,

- les directives communautaires fondamentales,

- les lois et décrets non codifiés,

- le régime de la CSG,

- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

See all description...