Auteur: Editions Francis Lefebvre
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2016
ISBN: 978-2-36893-161-5
 
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Le Mémento Assemblées générales 2016-2017 vous apporte des réponses précises et argumentées à toutes les questions que vous vous posez pour la préparation et la tenue des assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non cotées) et pour la première fois, de SAS.

Chaque étape est étudiée de façon approfondie :

Sans négliger l'incidence des nouvelles technologies (communication des documents par internet, vote électronique, visioconférence…) :

- la convocation,

les documents et rapports à communiquer aux participants,

le déroulement des débats,

le vote des résolutions,

l'établissement du procès-verbal,

- les effets des décisions collectives

Sont aussi abordés :

les règles spécifiques aux assemblées spéciales, aux droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés,

la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL.

le régime des décisions collectives dans la SAS et la prise de décision dans le Sasu. 

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