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Droit de la régulation bancaire

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Auteur(s): Kovar, Jean-Philippe

Lasserre Capdeville, Jérôme

Editeur: RB édition

Année de Publication: 2012

pages: 352

ISBN: 978-2-86325-604-6

C’est à la faveur de la crise de 1929 que les États ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire. Le droit de la régulation bancaire a été établi précis&eacut

C’est à la faveur de la crise de 1929 que les États ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.

Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société.

En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques.

Les auteurs offrent, au professionnel comme à l’étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France :

  • cadre réglementaire de l’activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ;
  • statut des professionnels régulés ;
  • missions et attributions de l’ACP.

Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l’Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l’économie.

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